Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Période

1886

Région

Europe

Catégorie

Politique

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent.

Sources: Wikipédia — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · CC BY-SA 4.0