Statut de Rome

Période

1998

Région

Europe

Catégorie

Politique

Le statut de Rome, officiellement le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous « le statut », est le traité international qui crée la Cour pénale internationale.

Sources: Wikipédia — Statut de Rome · CC BY-SA 4.0